CGV - Les Bureaux Nomades

Conditions Générales de Vente

Elles s’appliquent au présent contrat de prestations de services.

Les seules obligations des Parties sont celles mentionnées au présent Contrat.

Objet
Durée du contrat
Description des Services
Conditions financières
Obligations et responsabilité du Client
Exclusion de responsabilité et de garantie de « » Les Bureaux Nomades « «
Résiliation pour manquement
Effets de la fin du contrat
Dispositions diverses
Loi applicable et juridiction
Entrée en vigueur

1.Objet

Les présentes conditions générales ont pour objet de déterminer les modalités et conditions selon lesquelles la Société « Les Bureaux Nomades », SAS au capital de 10 000 euros, immatriculée au RCS de Melun sous le n° 890 914 773, dont le siège social est situé 4 rue du Général Leclerc 77170 Brie Comte Robert, fournit les services de mise à disposition d’un espace de travail partagé ainsi que les services associés décrits à l’article 3.

« Les Bureaux Nomades » et le Client sont ci-après individuellement ou collectivement désigné(s) la ou les « Partie(s) ».

Le Client reconnaît accepter les présentes Conditions Générales à partir du moment où il décide de bénéficier des services de « Les Bureaux Nomades ».

Son acceptation ne peut être que pleine et entière. Le Client qui n’accepte pas d’être lié par les présentes conditions générales ne doit pas utiliser les Services. Le contrat conclu entre « Les Bureaux Nomades » et le Client aux termes des présentes conditions générales constitue un contrat civil de prestation de services.
En l’absence d’une jouissance exclusive, les Services excluent l’application des dispositions des articles 1709 et suivants du Code Civil relatives aux baux à loyer, celles de l’article 57A de la loi du 23 décembre 1986 relatives aux baux professionnels et celles des articles L145-1 et suivants du Code de Commerce relatives aux baux commerciaux, le présent contrat ne constituant pas un bail.

Les Services sont accessibles à toute personne disposant de la pleine capacité juridique. Les personnes mineures de plus de 16 ans peuvent toutefois, à titre exceptionnel, accéder aux Services, à la condition de fournir à « Les Bureaux Nomades » l’accord écrit de leur représentant légal.

2. Durée du contrat à la journée

Le présent contrat est conclu pour une durée indéterminée à compter de la date d’achat des prestations par le Client. Ce contrat s’applique pour toute utilisation des services de « Les Bureaux Nomades ».

3. Description des Services

3.1 Les Services

« Les Bureaux Nomades » met à la disposition du Client, selon les modalités et conditions fixées aux présentes, les services qui suivent, dans ses locaux situés au 4 rue du Général Leclerc 77170 Brie Comte Robert (ci-après : les « Locaux ») :

Pour l’espace de « coworking » : Un espace de travail partagé et non personnellement affecté, commercialisé à la journée
Pour les bureaux individuels et doubles : Un accès personnellement affecté, commercialisé à la journée
Un accès à une salle de réunion personnellement affectée, décompté en demi-journée ou journée entière, sur réservation payante
Un accès à une cafétéria, équipée d’un frigidaire, d’un four à micro-ondes, d’une machine à café et d’un distributeur d’eau filtrée chaude ou fraîche à disposition en libre accès ;
Du café, du thé, des tisanes et de l’eau filtrée en libre accès ;
Un accès à une salle de repos en libre accès ;
Une connexion Internet haut débit en libre accès ;
Un casier fermé à clef en libre accès ou un bureau fermé à clef ;
Des services d’impression, de photocopieur et de scanner (en libre accès et sans supplément)
Des services de privatisation sur devis

et tout autre service que « Les Bureaux Nomades » jugera utile de proposer au Client, à sa libre discrétion.

Il n’est fourni au Client ni ordinateur, ni adresse électronique personnelle.
Aucun téléphone, que ce soit fixe ou mobile, n’est mis à la disposition du Client dans le cadre des Services. Il ne peut émettre ou recevoir des communications téléphoniques dans les locaux que sur son téléphone mobile personnel et dans les endroits dédiés à cet effet. C’est-à-dire dans la cabine de confidentialité et dans les bureaux doubles, large et individuels.

3.2 Modalités d’utilisation des Services

3.2.1 Accès aux locaux

L’accès aux locaux n’est possible qu’aux horaires d’ouverture établis par « Les Bureaux Nomades » de 8 heures à 19 heures tels que prévus à l’article 3.2.2.

Les locaux se situent au 1er étage de l’immeuble Le Panorama au 4 rue du Général Leclerc 77170 Brie Comte Robert.

L’accès se fera ensuite grâce au code envoyé au Client après paiement de la réservation. Il est impératif que le Client s’engage à ne communiquer sous aucun prétexte ce code à d’autres personnes y compris des personnes s’identifiant comme membre du coworking. Le code sera régulièrement modifié.

Ce mode de fonctionnement permet de garantir la sécurité de tous les occupants du lieu ainsi que du matériel présent à l’intérieur.

Seuls les Clients disposant d’un bureau individuel privé ont la possibilité de recevoir deux personnes au maximum et dont ils se portent responsables en cas d’incident. Les autres Clients s’engagent à ne faire entrer personne dans l’Espace « Les Bureaux Nomades ». Dans le cas où le Client viendrait à ne pas respecter cette condition, « Les Bureaux Nomades » Coworking se réserve le droit de refuser définitivement l’accès aux locaux du Client sans préavis et sans possibilité de remboursement. « Les Bureaux Nomades » Coworking engagera les poursuites judiciaires adéquates si elle le juge nécessaire (exemple : vol de matériel, nuisance, perte de Clientèle, etc.).

Chaque bureau individuel dispose d’une clef qui permet au Client de fermer son bureau lorsqu’il s’absente.

Dans le cas où le Client perdrait sa clé et pour quelques raisons que ce soit, ce dernier sera redevable envers « Les Bureaux Nomades « de la somme de 50 € (cinquante euros) correspondant au coût de la clé et du changement de serrure.

3.2.2 Horaires d’ouverture des locaux

Les locaux sont accessibles du lundi au vendredi, de 8 heures à 19 heures pour tous les Clients.

« Les Bureaux Nomades » se réserve toutefois la possibilité de fermer les locaux, à sa libre discrétion et pour une durée dont elle sera seule juge. Le Client sera préalablement informé de cette fermeture par tout moyen utile.

3.2.3 Réservation de la salle de réunion

L’utilisation de la salle de réunion s’effectue en fonction de sa disponibilité et des réservations, pendant les horaires d’ouverture des Locaux tels que prévus à l’article 3.2.2.
La réservation s’effectue directement sur le site internet www.les-bureaux-nomades.fr

La salle de réunion est réservable à la journée, de 8h à 19h, ainsi à la demi-journée, de 8h à 13h ou 14h à 19h.
Les réservations sont traitées du lundi au vendredi (ci-après : les « Jours de réservation »), de 9 heures à 18 heures (ci-après : les « Horaires de réservation »). La réservation doit être effectuée durant les Jours et Horaires de réservation, au plus tard 24 heures avant la date et l’heure fixées pour l’utilisation et mentionner la durée prévue de celle-ci.

La réservation est confirmée dès lors que le Client a procédé à son paiement.

3.2.4 Effets personnels et utilisation des casiers fermés

Les Clients sont seuls responsables de leurs effets personnels. « Les Bureaux Nomades » décline toute responsabilité en cas de vol ou de détérioration de biens matériels personnels pouvant survenir à l’intérieur des locaux (y compris dans les casiers fermés à clé). Il est recommandé au Client de contracter une assurance vol valable hors du domicile. Le Client renonce à tout recours à l’encontre de « Les Bureaux Nomades » et/ou de son assurance en cas de perte, vol ou dommage sur ses effets personnels.

3.2.5 Libération des lieux en fin de journée

Le Client s’engage à laisser son bureau/poste exempt de tout effet personnel chaque fin de journée, quand bien même il aurait réservé un bureau individuel deux jours de suite.

« Les Bureaux Nomades » se décharge de toute responsabilité en cas de problème (perte, vol, dommage) survenu aux biens personnels laissés sur place.

« Les bureaux Nomades » se réserve le droit de retirer tous les effets personnels laissés sur les lieux en fin de journée.

Le Client s’engage à laisser sur la serrure la clé de son bureau ou casier chaque soir ; afin notamment que puisse être effectué le ménage quotidien.

3.2.7 Restauration

Les seuls lieux dans lesquels il est possible de se restaurer sont la cafeteria et la salle de repos.

Il est formellement interdit de se restaurer ou consommer toute boisson (à l’exclusion de l’eau) dans tous les autres espaces (bureaux individuels, large, double, espace de coworking, salle de réunion et couloirs).

« Les Bureaux Nomades » se réserve le droit de refuser définitivement l’accès à toute personne qui ne respecterait pas ces règles. « Les Bureaux Nomades » engagera les poursuites judiciaires adéquates en cas du non-respect de ces conditions ayant entraîné des dégradations.

Il est demandé aux Clients de faire preuve de respect, lors de la restauration, vis-à-vis des autres Clients comme des lieux. Il leur est donc demandé de veiller à ne pas apporter de nourriture trop odorante, de jeter leurs emballages et restes dans la poubelle adaptée, ainsi que de laisser leur place exempte de miettes ou tâches.

4. Conditions financières

4.1 Prix des Services

Les tarifs des Services sont précisés sur la page « Réserver », disponible sur le site internet https://les-bureaux-nomades.com/reserver/» et au sein des locaux.

4.2 Révision des prix

Les prix des Services peuvent faire l’objet d’une révision par « Les Bureaux Nomades » à tous moments. La modification du prix des Services est sans incidence sur les réservations en cours. Elle s’applique en revanche à toute nouvelle souscription de Services intervenant après son entrée en vigueur.

4.3 Facturation

« Les Bureaux Nomades » adressera des factures au Client au fur et à mesure de son utilisation des Services.

Les factures de « Les Bureaux Nomades » sont payables par avance.

4.4 Modalités de paiement

Le prix des Services peut être réglé par virement ou par Carte Bancaire directement sur les modules de paiements en ligne présents sur le site internet www.les-bureaux nomades.fr ou tout autre plateforme dédiée.

4.5 Annulation et remboursement

Toutes les réservations sont annulables dans les conditions suivantes :

Toute annulation réalisée plus de 72h avant le début de la journée réservée (8h), sera intégralement remboursée ;
Toute annulation effectuée entre 24 et 72h avant le début de la journée réservée (8h), sera remboursée à hauteur de 50% du prix payé ;
Toute annulation effectuée moins de 24h avant le début de la journée réservée (8h), ne sera pas remboursée.

5. Obligations et responsabilité du client

Sans préjudice des autres obligations prévues aux présentes, le Client s’engage à respecter les obligations qui suivent.

5.1 Le Client s’engage, dans son usage des Services, à se conformer aux lois et règlements en vigueur, à l’ordre public et aux bonnes mœurs. Il s’engage à respecter toutes les obligations légales et réglementaires et à effectuer toutes les formalités notamment administratives, fiscales et/ ou sociales qui lui incombent le cas échéant du fait de son utilisation des Services.

5.2 Le Client s’engage à utiliser personnellement les Services et à ne permettre à aucun tiers de les utiliser à sa place ou pour son compte. Il est informé et accepte qu’il ne puisse déléguer ou céder aucun des droits au titre du présent contrat, ni confier à un tiers l’exécution de tout ou partie de ses obligations, sans l’accord préalable et écrit de « Les Bureaux Nomades ».

5.3 Le Client doit veiller à ce que la tranquillité des Locaux ne soit troublée en aucune manière. Il s’engage à respecter le bon ordre et la propreté des Locaux. Il s’engage à ne pas amener de personnes mineures dans les Locaux et à n’y introduire ni animaux, ni produits ou objets dangereux ou illicites. L’espace est totalement non-fumeur. L’utilisation des cigarettes électroniques est strictement interdite dans tout l’espace.

5.4 Le Client est seul responsable des biens qu’il dépose dans le casier fermé mis à sa disposition et sur son poste de travail.

5.5 Il appartient au Client de souscrire une assurance personnelle couvrant le risque de vol s’il le souhaite ainsi que, plus généralement, une assurance professionnelle le cas échéant.

5.6 Le Client s’interdit d’apporter des modifications aux locaux et s’engage à en prendre le plus grand soin.

5.7 Le Client répond de tout dommage causé de son fait ou du fait de toute personne se trouvant dans l’Espace avec sa permission expresse ou tacite. Le Client doit être assuré pour son activité professionnelle (Assurance civile professionnelle)

5.8 Le Client n’aura en aucun cas le droit de sous-louer ou donner accès à l’espace à un tiers.

5.9 Le Client a pris bonne note qu’il existe un ou plusieurs systèmes de vidéosurveillance dans les espaces de Coworking dans un but de protection et de sécurité des personnes. Le Client autorise donc le prestataire à conserver les enregistrements vidéo ou photo et les transmettre aux autorités compétentes en cas de vol ou litige avec un tiers ou le prestataire

6. Exclusion de responsabilité et de garantie de « Les Bureaux Nomades »

6.1 La SAS « Les Bureaux Nomades » s’engage à fournir les Services avec diligence et selon les règles de l’art, étant précisé qu’il pèse sur elle une obligation de moyens, à l’exclusion de toute obligation de résultat, ce que le Client reconnaît et accepte expressément.

6.2 Les conseils et/ou informations fournis par « Les Bureaux Nomades » au Client, qu’ils soient oraux ou écrits, ne sont en aucun cas susceptibles de créer à la charge de « Les Bureaux Nomades » des obligations ou garanties non expressément prévues par le présent accord.

6.3 Les Services sont fournis au Client sur la base de services « en l’état » et « Les Bureaux Nomades » ne garantit pas qu’ils répondront parfaitement aux attentes du Client.

6.4 « Les Bureaux Nomades » ne garantit pas la disponibilité de l’espace de travail partagé ni des salles de réunion à une date et à une heure déterminée, cette disponibilité dépendant notamment de leur utilisation et/ou réservation par les autres adhérents.

6.5 « Les Bureaux Nomades » ne pourra pas être tenue pour responsable en cas de perte ou de vols subis par le Client dans l’enceinte des Locaux.

6.6 « Les Bureaux Nomades » fera de son mieux pour assurer la qualité des réseaux et équipements mis à la disposition du Client dans le cadre des Services mais ne pourra en aucun cas être tenu responsable des éventuels dommages aux biens qui seraient subis par le Client du fait de l’utilisation de ces réseaux et équipements. Il revient au Client de faire le nécessaire pour se protéger de toute attaque ou intrusion qui seraient préjudiciables à ses données.

6.7 « Les Bureaux Nomades » est susceptible de conclure des partenariats avec des professionnels, qu’elle pourra présenter à un Client. « Les Bureaux Nomades » n’endosse aucune responsabilités au titre des conseils, produits et/ou services de ces partenaires.
Elle n’est pas non plus responsable des transactions intervenues entre le Client et l’un de ces partenaires ou, plus généralement, entre le Client et un quelconque professionnel avec lequel le Client entrerait en contact par l’intermédiaire des Services, et ne saurait en aucun cas être partie à quelques litiges éventuels que ce soit avec ces partenaires et professionnels concernant notamment la livraison de produits et/ou services, les garanties, déclarations et autres obligations quelconques auxquelles ces partenaires et professionnels seraient tenus.

7. Résiliation pour manquement

En cas de manquement par l’une des Parties à l’une quelconque de ses obligations au titre du présent contrat, celui-ci sera résilié de plein droit 48 (Quarante-Huit) heures après réception par la Partie défaillante d’une mise en demeure, restée sans effet, par lettre recommandée avec accusé de réception, mentionnant l’intention de faire application de la présente clause, sans préjudice de tous dommages et intérêts qui pourront être réclamés à la Partie défaillante. La résiliation intervenue du fait d’un manquement du Client ne pourra donner lieu à aucun remboursement.

8. Effets de la fin du contrat

A l’expiration du présent contrat, pour quelque cause et selon quelque modalité que ce soit, le Client doit :
(i) Vider son bureau/casier de l’ensemble des biens qui y sont déposés.
A défaut, le Client autorise expressément « Les Bureaux Nomades » à vider son bureau/casier, à charge pour elle de tenir les biens qui y sont déposés à la disposition du Client pendant une période qui ne saurait excéder trois jours. Au-delà de ce délai, le Client sera réputé avoir abandonné ses biens et « Les Bureaux Nomades » pourra en disposer librement.
(ii) Remettre à « Les Bureaux Nomades » la clef de son casier ou de son bureau.

9. Dispositions diverses

9.1 Relations entre les Parties

Il est expressément convenu qu’aucune des Parties ne pourra se réclamer des dispositions des présentes pour revendiquer, en aucune manière, la qualité d’agent, de représentant ou d’employé de l’autre Partie, ni engager l’autre Partie à l’égard de tiers, au-delà des prestations prévues par les dispositions des présentes.

Aux termes des présentes, il n’est pas formé de structure juridique particulière entre les Parties, chacune conservant son entière autonomie, ses responsabilités et sa propre Clientèle.

9.2 Election de domicile

Pour l’exécution des présentes, chacune des Parties élit domicile à son adresse, telle qu’elle figure à l’article 1 pour « Les Bureaux Nomades » et dans sa fiche d’inscription (Client). Elles s’engagent à s’informer mutuellement de tout changement d’adresse par tout écrit utile. A défaut, tout courrier envoyé à l’adresse définie ci-dessus sera considéré comme ayant été valablement reçu.

9.3 Autonomie du contrat, divisibilité

Le contrat conclu aux termes des présentes représente l’intégralité des engagements existant entre les Parties. Il remplace et annule tout engagement oral ou écrit antérieur relatif à l’objet des présentes. La nullité ou l’inapplicabilité de l’une quelconque des stipulations des présentes n’emportera pas nullité des autres stipulations qui conserveront leur force et leur portée.

9.4 Modifications

« Les Bureaux Nomades » se réserve la faculté de modifier à tout moment les présentes conditions générales. Le Client qui a recours aux Services postérieurement à l’entrée en vigueur des conditions générales modifiées est réputé avoir accepté ces modifications.

9.5 Protection des données personnelles

9.5.1 Droit d’accès

Conformément au règlement européen N02016/679 du 27 avril 2016 sur la protection des données personnelles, chaque Client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant en s’adressant à la direction de « Les Bureaux Nomades ».

Par ailleurs, en répondant à des formulaires d’information sur nos différentes plateformes web vous acceptez de recevoir de la communication publicitaire de la part de « Les Bureaux Nomades ».

9.5.2 Cookies

Les cookies sont des données stockées sur le terminal de l’utilisateur et utilisées par le site pour transmettre des informations au navigateur et permettant à ce navigateur de renvoyer des informations au site d’origine. Lorsque vous visitez le site « les-bureaux-nomades.fr », un bandeau d’information vous indique que des cookies peuvent être installés sur votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone, etc.). Ces cookies permettent à « Les Bureaux Nomades », ou à un prestataire mandaté par « Les Bureaux Nomades », d’optimiser votre navigation sur le site, d’analyser les comportements de navigation et de mesurer l’audience afin d’établir des statistiques. L’ensemble des données collectées sont strictement anonymes et ne comportent aucune information relative à l’identité de l’utilisateur. L’utilisateur peut refuser le stockage de cookies en paramétrant son terminal en fonction du navigateur qu’il utilise. Pour cela, l’utilisateur est invité à consulter le menu « Options », « Paramètres » ou « Préférences » de son navigateur.

10. Loi applicable et juridiction

Les présentes conditions générales sont régies par la loi française.
En cas de contestation sur la validité, l’interprétation et/ou l’exécution des présentes conditions générales, les Parties conviennent que les tribunaux de Paris seront exclusivement compétents pour en juger.

11. Entrée en vigueur

Les présentes conditions générales sont entrées en vigueur le 10/05/2021.

Le Client certifie avoir pris connaissance des mentions ci-dessus et les accepte sans réserve.

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